Mentions légales

MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site https://caviar-aquitaine.org/ (ci-après « le site ») apporte des informations sur les activités de l’association Caviar d’Aquitaine, et plus globalement sur le Caviar d’Aquitaine et ses producteurs.

Les présentes mentions et conditions informent tout utilisateur du présent site sur l’usage de ce dernier, la relation entre les utilisateurs du site et l’association, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables.

L’association Caviar d’Aquitaine, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

L’utilisateur est donc réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, qui s’imposent à tout usager du site, et garantit qu’il n’utilisera pas le site à des fins illicites ou immorales ou contraire à leur utilisation initiale.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

La version, actuellement en ligne, de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Ces conditions d’utilisation peuvent-être modifiées à tout moment, sans préavis, par l’association Caviar d’Aquitaine, notamment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 1  – MENTIONS LÉGALES

– Article 1.1 Site (ci-après « le site ») :

Caviar d’Aquitaine – www.caviardaquitaine.fr

– Article 1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’association Caviar d’Aquitaine, loi 1901, déclarée sous le numéro SIREN 809411689

dont le siège social est situé : 160 rue Blaise Pascal  33127 Saint-Jean-d’Illac

n° de téléphone : 05 56 68 94 95

adresse mail : contact@pisciculteursdefrance.org

représentée par Laurent DULAU, Président de l’association Caviar d’Aquitaine

– Article 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Caviar d’Aquitaine est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

SAS au capital de 10 174 560. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419

n° de téléphone : +33.972101007

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

– Article 2.1 Objet des conditions générales d’utilisation :

Les présentes conditions définissent les règles et les modalités de mise à disposition du site par l’association Caviar d’Aquitaine.

Dès lors qu’il se connecte au site, l’utilisateur reconnaît et accepte l’ensemble des présentes conditions et s’engage à les respecter.

– Article 2.2 Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure ou de tout événement non imputable à l’éditeur, et des potentielles pannes, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, l’éditeur s’efforcera d’informer l’utilisateur dès que possible.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

L’éditeur ne garantit pas, en conséquence, la disponibilité permanente du site, par ailleurs il n’offre aucune assistance technique aux utilisateurs, par quelque moyen que ce soit.

– Article 2.3 Contenu du site – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, la structure générale du site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires, sont strictement interdites et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les marques CAVIAR D’AQUITAINE et sont des marques déposées et enregistrées par l’association auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

– Article 2.4 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

– Article 2.5 Obligations de l’éditeur

L’obligation générale de l’éditeur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’éditeur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’éditeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’éditeur attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

– Article 2.6 Responsabilités

L’utilisateur accepte les limites et les spécificités d’Internet et reconnaît que l’éditeur ne peut en aucun cas contrôler le contenu des services accessibles sur Internet.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.

En particulier, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, quelles que soient les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur du site ou tout tiers

Le matériel de connexion au site que de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est, par ailleurs, seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’utilisateur renonce expressément à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Enfin, l’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées. En effet, si le contenu du site provient de sources fiables, il n’en reste pas moins qu’il peut comporter des erreurs et inexactitudes. L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée concernant ces dernières, l’usage du contenu restant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, mais pourra les corriger lorsqu’il en sera informé.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur, en particulier mais non limitativement, s’il estime qu’il est en contrariété avec l’objet du site.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 4 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES 

Les données sont collectées par l’association Caviar d’Aquitaine uniquement via le formulaire de contact et par l’outil de mesure d’audience de Google.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont limitées au strict nécessaire et sont les suivantes : nom, prénom, adresse email.

ARTICLE 5 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 160 rue Blaise Pascal,  33127 Saint-Jean-d’Illac, France.

Ou par email, à l’adresse : contact@pisciculteursdefrance.org

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 6 –  UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées, auprès des utilisateurs, ont pour objectif la mise à disposition du formulaire de contact, l’amélioration des services et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site internet de l’association. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

prise de contact avec l’association via le formulaire de contact situé sur la page d’accueil du site
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur; 

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le site internet caviar-aquitaine.org conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire.

ARTICLE 8 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet (zones en lien avec les réseaux sociaux), des informations accessibles au public ;
si la loi l’exige, l’association Caviar d’Aquitaine peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et l’association et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

ARTICLE 9 – COOKIES

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

ARTICLE 10 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Crédits photographiques : Michaël BOUDOT, Anne-Claire HÉRAUD, LOPEZ DÉZUBIRIA, CAVIAR D’AQUITAINE.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le site et les présentes conditions d’utilisation du site sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation, et soumis à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’éditeur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes, que ce soit de façon permanent ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les utilisateurs à méconnaitre les présentes.

ARTICLE 13 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@pisciculteursdefrance.org.